MENTIONS LEGALES

Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs du site www.myfitcuisine.com concernant les intervenants de sa conception et de son suivi :

• Propriétaire : MyFitCuisine
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1 000 €
• Webmaster : MyFitCuisine – contact@myfitcuisine.com
• Hébergeur : Shopify – Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 – assistance@shopify.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.myfitcuisine.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, MyFitCuisine peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, auquel cas un effort sera fait pour en informer les utilisateurs en amont.

Le site www.myfitcuisine.com est mis à jour régulièrement par MyFitCuisine. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs, invités à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.myfitcuisine.com a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de MyFitCuisine.

MyFitCuisine s’efforce de diffuser des informations précises et actualisées. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En outre, les informations disponibles sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

MyFitCuisine ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle

MyFitCuisine détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments disponibles sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MyFitCuisine.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MyFitCuisine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.myfitcuisine.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

De même, MyFitCuisine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou d'opportunité) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. : contact pour poser des questions) sont disponibles pour les utilisateurs. MyFitCuisine se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait aux lois françaises, notamment en matière de protection des données. MyFitCuisine se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou à caractère pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image...).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et par la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.myfitcuisine.com, peuvent être recueillies l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, MyFitCuisine ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité, à l’adresse précisée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.myfitcuisine.com n'est publiée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf en cas de rachat de MyFitCuisine et de ses droits, sous réserve pour l’acquéreur de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.myfitcuisine.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MyFitCuisine. Cependant, MyFitCuisine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui enregistrent des informations relatives à la navigation. Ces données facilitent la navigation future et permettent des mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ; cependant, cela peut limiter l’accès à certains services. Voici les paramètres pour refuser les cookies dans les navigateurs principaux :

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• Firefox : Options > Vie privée > utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > désactiver les cookies.
• Safari : Menu > Paramètres > Confidentialité > Bloquer les cookies.
• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myfitcuisine.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est exclusivement celle des tribunaux de Paris.

10. Lois principales concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site mentionné.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).